Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Institut d’Hypnose Thérapeutique - Denis Jaccard (ci-après « l’Institut ») et toute personne s’inscrivant à une formation (ci-après « le Participant »). Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
Article 1 · Inscription et conclusion du contrat
1.1 La demande d’inscription s’effectue soit via le formulaire en ligne sur le site internet de l’Institut, soit par l’envoi du bulletin d’inscription papier (disponible dans la brochure) dûment complété et signé, par courrier postal ou par e-mail.
1.2 L’envoi du formulaire constitue un engagement ferme de la part du Participant. Suite à la réception de la demande, l’Institut adresse au Participant une confirmation d’inscription par e-mail, accompagnée de la facture correspondante.
1.3 Le contrat de formation est réputé définitivement conclu à la réception du paiement de l’acompte par l’Institut, dans les délais impartis à l’article 2.2.
1.4 Chaque session de formation fait l’objet d’un numerus clausus fixé à un maximum strict de 28 participants. Les inscriptions sont enregistrées et traitées par ordre chronologique d’arrivée. La réservation définitive de la place n’est acquise qu’à compter du paiement effectif de l’acompte.
Article 2 · Prix et modalités de paiement
2.1 Les prix des formations sont indiqués en francs suisses (CHF) et en euros (€) sur le site internet et dans la brochure de l’Institut. Les personnes dont l’adresse de facturation se situe dans la zone euro sont facturées en euros ; pour toutes les autres, le montant en CHF fait foi. Pour les règlements en euros, le paiement s’effectue obligatoirement et exclusivement par virement bancaire sur le compte communiqué par l’Institut. Les règlements par chèque ne sont en aucun cas acceptés.
2.2 Un acompte, dont le montant fixe est spécifié sur la facture et dans la brochure, doit être versé dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture afin de confirmer l’inscription. Durant ce délai de 30 jours, la place est réservée. À défaut de réception de l’acompte dans ce délai, l’Institut se réserve le droit d’attribuer la place à un autre candidat.
2.3 Le solde du prix de la formation doit être intégralement réglé au plus tard le dernier jour de la formation. Des modalités de paiement échelonné peuvent être arrêtées d’un commun accord écrit avec l’Institut.
2.4 Les frais de transport et d’hébergement restent à la charge exclusive du Participant.
Article 3 · Conditions d’annulation
3.1 Annulation par le Participant. Toute annulation d’inscription doit être notifiée à l’Institut par lettre recommandée. Les conditions financières applicables sont les suivantes :
a) Annulation notifiée plus de 90 jours avant le premier jour de la formation : un montant correspondant à 10 % de l’acompte est conservé par l’Institut à titre de frais administratifs et de dossier.
b) Annulation notifiée dans les 90 jours précédant le premier jour de la formation : l’intégralité du montant de l’acompte reste acquise à l’Institut. Toutefois, si la place ainsi libérée est réattribuée immédiatement à un autre participant, seuls 10 % du montant de l’acompte seront retenus.
3.2 Remplacement du Participant. Le Participant a la faculté de proposer une tierce personne pour le remplacer. Cette substitution est subordonnée à la réalisation préalable d’un entretien individuel (téléphonique, visioconférence ou présentiel) entre l’Institut et ladite personne, ainsi qu’à la validation formelle de sa candidature par l’Institut.
3.3 Annulation ou report par l’Institut. L’Institut se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, notamment en cas d’effectif insuffisant, d’incapacité de l’intervenant pour des raisons de santé ou en cas de force majeure. En pareille hypothèse, les Participants sont avertis sans délai ; l’Institut propose alors soit le report de l’inscription sur une prochaine session, soit le remboursement intégral des sommes déjà perçues, au choix du Participant. Aucune prétention en dommages-intérêts ou indemnité supplémentaire ne peut être invoquée.
3.4 Absence de droit de rétractation pour les formations à dates déterminées. Conformément aux règles applicables en matière de prestations de services de formation exécutées à des dates ou selon une périodicité précises (y compris en application des règles du droit européen de la vente à distance relatives aux activités de formation et de loisirs à date fixée), l’inscription à une session de formation ne confère aucun droit de rétractation de 14 jours. L’engagement est ferme et définitif à compter de l’inscription et du paiement de l’acompte, sous réserve exclusive des conditions d’annulation définies au présent Article 3.
Article 4 · Organisation, déroulement et interruption de la formation
4.1 Organisation des journées. Dans un souci de cohésion, d’échanges et de dynamique de groupe, le repas de midi est pris en commun par les participants et les formateurs.
4.2 Obligation de paiement. Toute formation commencée est due dans son intégralité.
4.3 Incapacité temporaire. En cas d’incapacité temporaire justifiée par la production d’un certificat médical, le Participant a la faculté de rattraper les modules manqués lors d’un cursus ultérieur planifié, en fonction des places disponibles et sans supplément tarifaire.
4.4 Abandon définitif pour motif médical. En cas d’abandon définitif attesté par un certificat médical démontrant l’impossibilité médicale totale et prolongée de terminer le cursus dans les années à venir, le montant total de la formation est réajusté prorata temporis en fonction des journées effectivement suivies.
Article 5 · Certification et attestation
5.1 Une attestation de suivi de formation est délivrée à tout Participant ayant justifié d’une présence d’au moins 90 % du temps de formation en présentiel.
5.2 Pour les cursus certifiants, la délivrance du certificat d’aptitude est conditionnée à la satisfaction des critères d’évaluation et à la validation des acquis requises durant la formation.
Article 6 · Propriété intellectuelle
Tous les supports de cours, documents pédagogiques et contenus remis aux Participants sont protégés par le droit d’auteur et comportent la mention copyright de l’Institut. Toute reproduction, copie, diffusion, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est formellement interdite sans l’accord préalable écrit de l’Institut.
Article 7 · Responsabilité
7.1 L’Institut assume une obligation de moyens dans la délivrance des enseignements et ne saurait être tenu responsable en cas de non-atteinte d’objectifs personnels ou professionnels propres au Participant.
7.2 Le Participant répond personnellement de tout dommage qu’il causerait aux installations, au matériel ou aux personnes lors de la formation. Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose d’une couverture d’assurance responsabilité civile (RC) privée adéquate.
Article 8 · Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription s’effectue dans le strict respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site internet de l’Institut.
Article 9 · Droit applicable et for juridique
9.1 Les présentes CGV et l’ensemble des contrats conclus par l’Institut sont exclusivement soumis au droit matériel suisse.
9.2 Le for juridique exclusif pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat de formation est fixé à Neuchâtel, Suisse.
